Alcool au volant, capacités ou facultés affaiblies, alcoolémie, 80 mg, refus échantillon, délit de fuite, conduite dangereuse, poursuite policière, les avocats du cabinet Alexandre St-Onge pratiquent exclusivement le droit criminel à Montréal, Longueuil, Québec, Canada.
Vous êtes accusé de l’une des infractions suivantes reliées à la conduite automobile :
Capacités affaiblies;
Garde et contrôle;
Alcoolémie dépassant 80 mg;
Refus de fournir un échantillon;
Délit de fuite;
Conduite dangereuse;
Poursuite policière;
Le cabinet Alexandre St-Onge peut vous aider
au 450 677-0438.
Dépendant des circonstances propres à votre dossier, nous pouvons :
Éviter la perte de votre permis de conduire;
Éviter un dossier judiciaire;
Éviter une peine de prison lors des récidives;
Négocier la sentence avec la poursuite
Réduire la durée de l'interdiction de conduire;
L'alcool au volant
Notre cabinet d’avocats peut éviter la perte de votre permis de conduire même si les taux révélés par l’ivressomètre dépassent la limite légale de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (.08). En effet, il est possible d’obtenir dans certains cas l’exclusion des résultats de l’alcootest si :
Les policiers n’ont pas respecté vos droits constitutionnels; ou
Les policiers n’avaient pas de motifs suffisants pour la prise de l’échantillon d’haleine; ou
Les policiers vous ont arrêté sans motifs raisonnables et probables; ou
La divulgation de la preuve à la défense est incomplète; ou
Des éléments de preuve pertinents ont été perdu par les policiers ou la poursuite; ou
Le mandat pour prise d’échantillon de sang est invalide; ou
Les dispositions du Code criminel relatives à l’ivressomètre n’ont pas été respectées;
De plus, il est possible dans certains cas pour la défense de soulever le fait que les policiers et la poursuite sont incapables de prouver que la personne arrêtée a conduit son véhicule ou était en situation de garde et contrôle.
Il est aussi possible pour la défense d’attaquer la crédibilité des policiers et de soulever les irrégularités dans les procédures policières et judiciaires (ex. délais déraisonnables).
Enfin, notre cabinet d’avocats engage régulièrement des témoins experts pour attaquer le fonctionnement de l’alcootest ou présenter une preuve contraire (scénario de consommation).
Depuis le 2 juillet 2008, le régime de preuve en matière d’alcool au volant est différent en ce qu’il rend plus difficile pour la défense la présentation d’une preuve contraire (projet de loi c-2). Cependant, et même s’il n’y a pas unanimité de la part des juges québécois, des décisions récentes des tribunaux québécois concluent que les principales composantes de ce projet de loi sont inconstitutionnelles. Ailleurs au Canada, les tribunaux sont d’avis que la loi est constitutionnelle. La question sera débattue ultérieurement en Cour Suprême.
Les sanctions
En plus d’avoir un dossier criminel, la personne déclarée coupable d’une infraction reliée à la conduite avec les facultés affaiblies risque une amende minimale de $1000. La peine maximale est de 18 mois de prison. Dans la grande majorité des cas, la personne déclarée coupable pour la première fois se voit imposée une amende. Une interdiction de conduire minimale d’un an sera prononcée selon le Code criminel. Il sera possible pour la personne d’obtenir un permis restreint avec éthylomètre après une période variant de 3 mois à 2 ans s’il s’agit d’une première infraction reliée à l’alcool (ne s’applique pas au délit de fuite, à la conduite dangereuse ni à la poursuite policière).
Si les taux révélés par l’ivressomètre sont plus de 160 mg par 100 ml de sang ou s’il y a refus de se soumettre à l’alcootest, le permis de conduire sera suspendu pour 3 ans par la S.A.A.Q. La révocation est de 4 ans pour un délit de fuite ou pour l’infraction de poursuite policière.
Nous vous conseillons fortement de consulter un avocat pour connaître les implications légales vous concernant.
Accusations multiples
L’effet combiné, pour un même incident, d’être accusé à la fois de conduite avec plus de 80 mg par 100 ml de sang (.08) et de conduite dangereuse et de délit de fuite, par exemple, peut entraîner une révocation de permis par la S.A.A.Q très longue allant jusqu’à 5 ans. IL EST DONC IMPORTANT D’ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR AVOCAT POUR OBTENIR UN VERDICT DE NON CULPABILITÉ SUR CERTAINS CHEFS OU NÉGOCIER UNE INTERDICTION MOINS LONGUE AVEC LA POURSUITE.
Récidives
Pour une récidive, une peine de prison minimale de 30 jours est prévue au Code criminel. L’interdiction de conduire est plus longue tant en vertu du Code criminel (2 ans) que du Code de la sécurité routière (3 ans). Pour la troisième infraction, la peine minimale prévue au Code criminel est de 120 jours de prison. L’interdiction de conduire est de 3 ans selon le Code criminel et la révocation du permis de conduire de 5 ans selon la S.A.A.Q.
A propos du cabinet Alexandre St-Onge, tél. : 450 677-0438
Les avocats du cabinet ne pratiquent que le droit criminel, à Montréal, Longueuil et en Montérégie. Si vous êtes à recherche d’un avocat, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du cabinet pour une consultation confidentielle.
Alexandre St-Onge est avocat depuis 17 ans. Le champ de pratique du cabinet est à 100% le droit criminel et pénal. Plusieurs clients du cabinet d’avocats ont été défendus avec succès des accusations suivantes : agression sexuelle, alcool au volant, violence conjugale, fraude, vol, possession de drogues, trafic de stupéfiants, production de cannabis, pornographie juvénile, meurtre, sollicitation, code de la sécurité routière.
La majorité de la clientèle du cabinet d’avocats est constituée de gens qui font face à la justice criminelle pour la première fois. L’emphase est mise sur l’acquittement afin d’éviter un dossier criminel, une interdiction de conduire ou une peine de prison.
Selon la Charte canadienne des droits et libertés, toute personne inculpée d’un crime est présumée innocente. En droit criminel, cela veut dire que l’État (poursuite, police) a la charge et l’obligation d’établir la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Par conséquent, que vous soyez soupçonné ou inculpé d’un crime, nous vous suggérons fortement de consulter un avocat.
Peu importe votre propre sentiment de culpabilité, le fardeau de preuve en droit criminel pour établir une condamnation incombe à la poursuite. Le droit de garder le silence, aussi prévu à la Charte canadienne des droits et libertés, implique que vous n’êtes jamais obligé de témoigner dans votre propre cause ou de donner votre version lorsqu’un policier vous arrête ou vous interroge.
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Alcool au volant, capacités ou facultés affaiblies, alcoolémie, 80 mg, refus échantillon, délit de fuite, conduite dangereuse, poursuite policière, les avocats du cabinet Alexandre St-Onge pratiquent exclusivement le droit criminel à Montréal, Longueuil, Québec, Canada.
